Utilisation d'une tronçonneuse en foret le dimanche
Question détaillée
Peut-on, hors période de chasse et loin des habitations, allez le dimanche et jours fériés en foret couper son bois de chauffage, et donc utiliser une tronçonneuse "bruyante"?
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 29/03/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
En vertu de l'article R1334-31 du code de la santé publique, aucun bruit ne doit troubler votre tranquillité en raison de son caractère répétitif, de sa durée ou de son intensité. Je pense donc que l'on n'a le droit de couper du bois le dimanche avec une tronçonneuse que si cela ne dérange personne.
Bien sincèrement.
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