Eau non potable

C'est le plus souvent sur un panneau ou une affichette que l'on peut lire l'avertissement « eau non potable », mais que veut dire exactement ce message ? Les définitions d'eau potable et d'eau non potable répondent à des principes édictés par la loi et sous contrôles sanitaires.

Eau non potable : principe de base

Dans les textes réglementaires et les lois qui les encadrent, le terme d'eau potable n'est quasiment jamais utilisé en vertu notamment des principes de précaution. On lui préfère le terme d'eau propre à la consommation humaine, afin d'introduire le concept d'éventualité qu'une eau dite potable un jour ne le soit plus le lendemain, que ce soit en raison d'une pollution accidentelle ou de facteurs de risque pas encore avérés.

Le principe de base de définition d'eau non potable va donc s'appliquer à toute eau dont la qualité n'est pas contrôlée en permanence, afin de définir si elle propre à la consommation humaine. Que le résultat des contrôles soit alarmant ou qu'aucun contrôle ne soit mis en place, l'eau non validée comme propre à la consommation sera donc qualifiée par précaution de non potable.

Eau non potable et réglementation

L'obligation d'affichage de la mention « eau non potable »

L'affichage de la mention « eau non potable » est requis en vertu de l'article L1321-1 du Code de la santé publique qui spécifie que « toute personne qui offre au public de l'eau en vue de l'alimentation humaine, à titre onéreux ou à titre gratuit et sous quelque forme que ce soit, y compris la glace alimentaire, est tenue de s'assurer que cette eau est propre à la consommation ». Donc, il apparaît que si de l'eau est distribuée (donnée ou vendue) ou qu'un produit contenant de l'eau est mis à disposition, l'eau dite potable est forcément contrôlée et les résultats de ces contrôles ont validé favorablement sa consommation sans risque pour l'humain.

Le respect de 70 critères sanitaires et environnementaux

À partir du moment où de l'eau est offerte ou distribuée en France, celle-ci doit donc satisfaire à un éventail de 70 critères sanitaires et environnementaux sous peine d'être qualifiée d'impropre à la consommation humaine, donc de non potable. Sauf consignes ponctuelles émises par la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau (PRPDE), le maire de la commune ou l'agence régionale de santé (ARS), l'eau du robinet est réputée comme pouvant être consommée sans risques par la population (sous réserve pour les nourrissons de l'accord du médecin).

L'utilisation de l'eau non potable pour certains usages domestiques

Une ordonnance du 5 janvier 2017 (en attente de décrets d'application) encadre l'usage de l'eau non potable.

Jusqu'à présent, le principe en vigueur était celui de l'interdiction d'utilisation d'eau non potable pour la préparation et la conservation des denrées alimentaires.

L'ordonnance autorise désormais l'utilisation d'eau non potable pour certains usages domestiques ou dans les entreprises alimentaires, lorsque la qualité de l'eau n'a pas d'effet sur la santé des usagers ou sur la salubrité des denrées alimentaires finales. Cette exemption permettra notamment l'utilisation de ressources alternatives dans l'habitat comme l'eau de pluie.

Les contrôles de potabilité de l'eau

Quel que soit le mode de gestion de l'adduction en eau (régie ou délégation), une personne est nommée responsable de la production et de la distribution de l'eau (PRPDE). C'est cette personne, pouvant faire partie du régisseur ou du délégataire, qui est juridiquement et sanitairement tenue de s'assurer en permanence que l’eau distribuée n’est pas susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes.

Les contrôles de la qualité de l'eau distribuée réclament la surveillance continue de la conformité de l’eau distribuée aux 31 paramètres microbiologiques et physico-chimiques fixés par arrêté du ministre de la Santé, le contrôle du bon fonctionnement des installations en respectant 25 références de qualité et la soumission permanente aux contrôles sanitaires effectués inopinément par l'ARS.

Les causes d'une eau non potable

À moins d'une information donnée par la PRPDE et sans mention spécifique, toute eau de distribution est réputée propre à la consommation humaine. Toutefois, ce qui peut notamment rendre une eau non potable sont :

Sa qualité microbiologique

Toute présence de bactéries d'escherichia coli ou d'entérocoques détectée : une seule de ces bactéries dans 100 ml d'eau rend cette eau non potable.

Sa qualité chimique

Notamment sa teneur en métaux lourds (plomb, antimoine, cadmium, chrome, mercure...), en hydrocarbures (HAP, benzène, trihalométhanes...), en pesticides, fluor, nitrates et nitrites.

Sa radioactivité

Elle est exprimée par rapport à la présence de tritium (concentration inférieure à 100 Bq/L [becquerels par litre]), mais jamais par rapport à la présence de radon qui est pourtant considéré comme la deuxième cause de cancer du poumon après le tabagisme.

Comment contrôler la qualité de l'eau ?

Le contrôle de la qualité de l'eau par un particulier peut se faire en faisant confiance à son distributeur ou en faisant effectuer des analyses par un laboratoire, puis en contrôlant la qualité sanitaire de sa distribution entre le compteur ou le puisage et le robinet. Toutefois, quel que soit le résultat, il est possible de poser un ou des dispositifs complémentaires afin d'améliorer la potabilité de l'eau et notamment :

• une filtration fine (10 microns minimum) qui va permettre de capturer les excès de minéraux en suspension et de réduire la turbidité ;
• une stérilisation généralement effectuée par ultraviolets (UV) ;
• un osmoseur qui assure la purification de l'eau par phénomène d'osmose inverse.

L'eau de pluie mais aussi certaines eaux minérales sont considérées comme non potables en regard de la législation et du Code de la santé. Si la distribution alimentaire d'eau de pluie est interdite, les eaux minérales non potables bénéficient d'une dérogation car elles ne présentent pas de risque de prolifération microbienne. Cependant, la surconsommation des eaux minérales présentant un risque sanitaire, la directive européenne du 16 mai 2003 limite les concentrations de certains constituants des eaux minérales naturelles, en particulier du fluor et de l’arsenic.