Eau brute

Est qualifiée d'eau brute, l'eau qui alimente un dispositif ou une station de production d'eau potable. En termes d'environnement et de service public de l'eau, il s'agit de l'eau captée, puisée ou recueillie qui est acheminée vers une station de traitement, afin de recevoir les traitements la rendant propre à la consommation humaine avant d'être distribuée dans le réseau d'adduction. Pour le particulier, l'éleveur ou l'agriculteur, l'eau brute est l'eau d'un forage, captage ou puisage qui est employée telle quelle pour arroser, irriguer ou abreuver les animaux.

L'eau brute : définition générale

L'eau brute est, par principe, d'intérêt général. L'article L. 210-1 du Code de l'environnement indique que l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. La notion de patrimoine commun vise à renforcer de façon substantielle la légitimité de l'État à intervenir pour défendre l'intérêt général et s'opposer aux intérêts particuliers. C'est-à-dire qu'une source d'approvisionnement en eau appartient à la commune ou à la collectivité locale qui a la responsabilité de s'assurer que sa population est en permanence approvisionnée en quantité suffisante d'une eau répondant à des normes strictes de qualité.

Une commune, via la PRPDE (personne responsable de la production et de la distribution d'eau), peut donc s'opposer ou permettre le puisage ou le captage d'eau brute sur tout ou partie de son territoire et peut même vendre de l'eau brute à une commune voisine.

D'où provient l'eau brute ?

L'eau brute qui est employée en amont des stations de traitement est issue de différentes sources généralement souterraines. L'origine souterraine de l'eau brute destinée après traitement à la consommation humaine est indispensable à des raisons sanitaires et de sécurité. Sanitaires parce que les eaux souterraines sont moins sensibles à des pollutions accidentelles, et de sécurité puisqu'elles sont également inaccessibles à d'éventuels actes malveillants.

Les origines de l'eau brute utilisée ensuite dans l'adduction sont donc généralement les cavités souterraines, les affleurements de nappe phréatique, les puits, les forages et les sources. Ces points de puisage et/ou de captage sont équipés de stations de contrôle afin de pouvoir surveiller quasiment en permanence la qualité de l'eau brute pour qu'en cas de risque son puisage ou captage puisse être immédiatement suspendu dans le but ne pas propager une possible contamination à une station de traitement.

Réglementation

Hors les prélèvements, forages, sondages captages d'eau brute destinée à être traitée dans le cadre du service public de l'eau, qui sont soumis à autorisation ou à déclaration, l'eau brute employée hors le service public de l'eau (usage domestique) peut être celle issue de captage de source, de forage ou puisage aussi bien dans le sol que dans un cours d'eau. Ces prélèvements, forages et captages sont soumis à octroi d’autorisations individuelles de prélèvements en débit et/ou volume qui précisent les modalités d’évaluation des volumes prélevés, du recueil et de la transmission des données, dans le but d’une meilleure connaissance et d’une maîtrise accrue des prélèvements dans la ressource en eau appartenant au patrimoine commun.

Trois arrêtés de prescriptions générales sont applicables aux captages, puisages et forages domestiques, ces arrêtés du 11 septembre 2003 portent application :

• du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d’ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l’environnement ;
• du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l’environnement.

Les précautions d'emploi de l'eau brute

Avant de songer à utiliser l'eau brute, il est important de définir sa qualité en fonction des principaux paramètres :

Organoleptiques

Ce sont les paramètres relatifs aux sens : couleur, odeur, turbidité, saveur.

Physico-chimiques

Cela concerne notamment le pH (acide ou basique), la conductivité, la concentration rencontrée en chlorures, sulfates, etc.

Microbiologiques

Vérification de la présence éventuelle de microbes, virus, bactéries...pouvant être pathogènes.

Toxicité

Elle peut être due à la présence de substances indésirables (nitrates, hydrocarbures, phénols, fer, manganèse) ou toxiques (métaux lourds, arsenic, plomb, chrome, pesticides, etc.).

Ce n'est qu'à partir des résultats d'analyse de tous ces paramètres que l'on peut choisir d'utiliser l'eau brute dans un des différents usages de l'eau dite alternative (alternative à la distribution d'eau potable).

Quelles sont les différentes utilisations de l'eau brute ?

Les principales utilisations de l'eau brute chez les particuliers et dans les entreprises sont en priorité l'eau service : arrosage du jardin et irrigation des espaces verts, lavage des voitures, bâtiments et voiries. Si le remplissage des piscines est fréquemment effectué par de l'eau brute, même si l'eau des piscines est ensuite traitée, l'Agence régionale de santé (ARS) déconseille cet usage et préconise l'emploi d'eau destinée à la consommation humaine (eau potable).

À l'intérieur des habitations, c'est pour les chasses d'eau et éventuellement le lavage du linge (mais pas de la vaisselle) que de l'eau brute peut être utilisée. Différentes prescriptions s'appliquent alors en fonction de l'origine de l'eau brute :

L’utilisation de l’eau de pluie est strictement interdite dans les locaux accueillant des personnes fragiles (enfants, malades, personnes âgées...) ou dans les locaux où sont fabriqués des produits destinés notamment à ces personnes. Dans tous les cas et pour toutes les personnes, il est interdit d'utiliser l'eau de pluie pour la boisson, la préparation des aliments, le lavage de la vaisselle et l’hygiène corporelle (arrêté du 21 août 2008).

Tout raccordement permanent ou temporaire du réseau d’eau potable à un réseau d’eau alternative (forage, puisage, captage, etc.) est formellement interdit afin de limiter tout risque de contamination du réseau d’eau potable par le réseau d’eau alternative (décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008).

Une ordonnance du 5 janvier 2017 (en attente de décrets d'application) encadre l'usage d'eau non potable. Jusqu'à présent, le principe en vigueur était celui de l'interdiction d'utilisation d'eau non potable pour la préparation et la conservation des denrées alimentaires.

L'ordonnance autorise désormais l'utilisation d'eau non potable pour certains usages domestiques ou dans les entreprises alimentaires lorsque la qualité de l'eau n'a pas d'effet sur la santé des usagers ou sur la salubrité des denrées alimentaires finales. Cette exemption permettra notamment l'utilisation de ressources alternatives dans l'habitat comme l'eau de pluie.