Potabilité de l'eau

Le droit à l'eau énoncé par le Haut-Commissariat des droits de l'Homme à l'ONU consiste « en un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable, d'une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques de chacun... ». Pourtant, entre eau salubre telle qu'envisagée dans certains pays et eau potable telle que définie en France, des différences notables sont à prendre en compte. Quels sont donc les référentiels sur la qualité et la potabilité de l'eau ?

Potabilité de l'eau : principe de base

Les normes sanitaires de potabilité

Dans le principe, les textes réglementaires et la loi, le terme d'eau potable n'est quasiment jamais utilisé. Les rédacteurs et le législateur lui préfèrent le terme « d'eau propre à la consommation humaine », afin de ne prendre aucun risque quant à une pollution accidentelle ou à des risques non encore mis au jour.

On qualifie couramment d'eau potable, l'eau dont la consommation par l'humain à raison de 2 litres par jour durant toute son existence ne présentera aucun risque pour sa santé. Les autorités responsables de la santé ont établi un panel de 70 critères sanitaires et environnementaux auxquels doit répondre l'eau avant de pouvoir être qualifiée de propre à la consommation humaine et distribuée dans le réseau d'adduction.

À partir du moment où de l'eau est offerte ou distribuée en France, celle-ci doit répondre aux normes sanitaires de potabilité : « Toute personne qui offre au public de l'eau en vue de l'alimentation humaine, à titre onéreux ou à titre gratuit et sous quelque forme que ce soit, y compris la glace alimentaire, est tenue de s'assurer que cette eau est propre à la consommation. L'utilisation d'eau impropre à la consommation pour la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine est interdite. » (art. L1321-1 du Code de la santé publique. Toute distribution d'eau est donc celle d'une eau propre à la consommation sauf consignes ponctuelles émises par la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau (PRPDE), le maire de la commune ou l'agence régionale de santé (ARS). En conséquence, l'eau du robinet est réputée comme pouvant être consommée sans risques par la population, mais avec accord du médecin en ce qui concerne les nourrissons.

L'utilisation de l'eau non potable pour certains usages domestiques

Une ordonnance du 5 janvier 2017 (en attente de décrets d'application) encadre l'usage de l'eau non potable.

Jusqu'à présent, le principe en vigueur était celui de l'interdiction d'utilisation d'eau non potable pour la préparation et la conservation des denrées alimentaires.

L'ordonnance autorise désormais l'utilisation d'eau non potable pour certains usages domestiques ou dans les entreprises alimentaires lorsque la qualité de l'eau n'a pas d'effet sur la santé des usagers ou sur la salubrité des denrées alimentaires finales. Cette exemption permettra notamment l'utilisation de ressources alternatives dans l'habitat comme l'eau de pluie.

Les contrôles de potabilité de l'eau

Quel que soit le mode de gestion de l'adduction en eau (régie ou délégation), le régisseur ou le délégataire est tenu de s'assurer en permanence que l’eau qu’il distribue n’est pas susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes. Pour ce faire, il doit surveiller la qualité de l’eau distribuée en fonction des limites de qualité définies par 31 paramètres microbiologiques et physico-chimiques fixés par arrêté du ministre de la Santé, s'assurer du bon fonctionnement des installations en respectant les 25 références de qualité et se soumettre au contrôle sanitaire permanent de l'ARS.

Pour le consommateur, le bilan de qualité de l'eau distribuée au robinet est consultable sur le site du ministère chargé de la santé, commune par commune, dans la mairie ou auprès de la PRPDE. À noter qu'à l'occasion de chaque facturation, une note de synthèse de l’ARS fait un bilan de la qualité de l'eau. Parmi les résultats d'analyses et de contrôles figurent :

La qualité microbiologique

Elle recense la présence de micro-organismes (bactéries, virus et parasites) dans les eaux de consommation qui pourrait engendrer un risque à court terme pour le consommateur (troubles gastro-intestinaux, diarrhées…).

La dureté

Elle représente le degré (°f) du taux hydrotimétrique (TH) déterminant si une eau est douce ou dure (chargée ou non en minéraux, calcaire et magnésium notamment).

La charge en fluor exprimée en mg/l prévient la carie dentaire. Une eau peu fluorée peut nécessiter un apport complémentaire. La quantité élevée de nitrates qui, une fois absorbés par l'organisme se transforment en nitrite, peut présenter un risque pour la santé. La dureté de l'eau prend également en compte le taux de pesticides (insecticides, herbicides, fongicides…) susceptibles de provoquer des intoxications.

Comment contrôler la potabilité de l'eau ?

En amont de la distribution, si les limites de qualité de l'eau ne sont pas respectées, la PRPDE a l'obligation d'en informer immédiatement le maire et l'ARS, qui transmettent l'alerte au préfet territorialement compétent et informent les consommateurs des mesures prises (article R.1321-30 du Code de la santé publique). En cas de risque sanitaire, l’exploitant doit se soumettre aux règles de restriction ou d’interruption (article L1321-4 du Code de la santé publique).

En conséquence, sauf en cas de consignes ponctuelles émises par le PRPDE, le maire ou l'ARS, l'eau du robinet est réputée comme pouvant être consommée sans risques par la population mais seulement après accord du médecin pour les nourrissons.